Arrêté du 4 août 2021

Titre IV : PROPOSITION DE MODES D'APPLICATION SIMPLIFIÉS EN MAISON INDIVIDUELLE

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modes d'application simplifiés pour les maisons individuelles

Résumé. Les maisons individuelles peuvent suivre des règles simplifiées si elles respectent certaines conditions et envoient un dossier complet.

En vigueur depuis le 1 janvier 2022

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Modes d'application simplifiés en maison individuelle

Résumé. Utiliser un mode d'application simplifié en maison individuelle permet de respecter les règles si toutes les caractéristiques sont appliquées.

Un mode d'application simplifié est une combinaison de caractéristiques architecturales, de performances énergétiques et environnementales des ouvrages et équipements attachée à une famille définie de bâtiments, réputée valoir respect des dispositions des titres Ier à III du présent arrêté pour tous les bâtiments de cette famille.
Le recours à un mode d'application simplifié ne peut se faire qu'en l'utilisant sous sa forme intégrale.

En vigueur depuis le 1 janvier 2022

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Proposition d'un mode d'application simplifié en maison individuelle

Résumé. Envoyer une demande simplifiée pour les maisons individuelles avec un dossier complet aux ministres de l'énergie et de la construction.

La proposition d'un mode d'application simplifié est adressée au ministre chargé de l'énergie et au ministre chargé de la construction, accompagnée d'un dossier d'études composé comme indiqué en annexe IX.

En vigueur depuis le samedi 1 janvier 2022

Titre IV : PROPOSITION DE MODES D'APPLICATION SIMPLIFIÉS EN MAISON INDIVIDUELLE
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