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Arrêté du 31 octobre 2026

modifiant l'arrêté du 25 octobre 2023 fixant des mesures de surveillance, de prévention et de lutte vis-à-vis de la maladie hémorragique épizootique

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Redéfinition des termes et simplification des règles pour lutter contre une maladie animale

Résumé. Un arrêté redéfinit des termes et simplifie les règles pour mieux lutter contre la maladie hémorragique épizootique chez les animaux.

La ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la souveraineté alimentaire,

Vu le règlement (UE) 2016/429 du Parlement européen et du Conseil du 9 mars 2016 relatif aux maladies animales transmissibles et modifiant et abrogeant certains actes dans le domaine de la santé animale ;

Vu le règlement (UE) 2017/625 du Parlement européen et du Conseil du 15 mars 2017 concernant les contrôles officiels et les autres activités officielles servant à assurer le respect de la législation alimentaire et de la législation relative aux aliments pour animaux ainsi que des règles relatives à la santé et au bien-être des animaux, à la santé des végétaux et aux produits phytopharmaceutiques, modifiant les règlements du Parlement européen et du Conseil (CE) n° 999/2001, (CE) n° 396/2005, (CE) n° 1069/2009, (CE) n° 1107/2009, (UE) n° 1151/2012, (UE) n° 652/2014, (UE) 2016/429 et (UE) 2016/2031, les règlements du Conseil (CE) n° 1/2005 et (CE) n° 1099/2009 ainsi que les directives du Conseil 98/58/CE, 1999/74/CE, 2007/43/CE, 2008/119/CE et 2008/120/CE, et abrogeant les règlements du Parlement européen et du Conseil (CE) n° 854/2004 et (CE) n° 882/2004, les directives du Conseil 89/608/CEE, 89/662/CEE, 90/425/CEE, 91/496/CEE, 96/23/CE, 96/93/CE et 97/78/CE ainsi que la décision 92/438/CEE du Conseil ;

Vu le règlement délégué (UE) 2020/687 de la Commission du 17 décembre 2019 complétant le règlement (UE) 2016/429 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les règles relatives à la prévention de certaines maladies répertoriées et à la lutte contre celles-ci ;

Vu le règlement délégué (UE) 2020/688 de la Commission du 17 décembre 2019 complétant le règlement (UE) 2016/429 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les conditions de police sanitaire applicables aux mouvements d'animaux terrestres et d'œufs à couver dans l'Union ;

Vu le règlement d'exécution (UE) 2018/1882 de la Commission du 3 décembre 2018 sur l'application de certaines dispositions en matière de prévention et de lutte contre les maladies à des catégories de maladies répertoriées et établissant une liste des espèces et des groupes d'espèces qui présentent un risque considérable du point de vue de la propagation de ces maladies répertoriées ;

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L. 221-1-1 (Lutte contre les maladies animales selon la réglementation européenne), R. 236-1 (Refus d'embarquement d'animaux atteints de maladies dangereuses) et R. 236-4 (Agrément et documents pour l'exportation de produits animaux) ;

Vu l'arrêté du 25 octobre 2023 (Règles pour prévenir la propagation de maladies chez les animaux d'élevage) fixant des mesures de surveillance, de prévention et de lutte vis-à-vis de la maladie hémorragique épizootique,

Arrête :

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Redéfinition des termes liés à la lutte contre une maladie animale

Résumé. L'arrêté redéfinit les termes 'établissement', 'animal d'une espèce répertoriée' et introduit la notion de 'zone réglementée' pour mieux lutter contre la maladie hémorragique épizootique.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification de la définition d'un établissement suspect d'infection

Résumé. Un établissement est suspecté d'être infecté par la maladie hémorragique épizootique si un animal d'une espèce répertoriée présente des signes cliniques évocateurs.

A modifié les dispositions suivantes :

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Simplification des règles de mouvement des animaux en zone réglementée

Résumé. Les règles sur les mouvements d'animaux dans les zones réglementées pour la maladie hémorragique épizootique sont simplifiées.

A modifié les dispositions suivantes :

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Création d'une zone de vaccination contre la maladie hémorragique épizootique

Résumé. Le ministre de l'agriculture peut maintenant définir une zone pour vacciner contre la maladie hémorragique épizootique.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 14 novembre 2026

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Publication d'un nouvel arrêté au Journal officiel

Résumé. Un nouvel arrêté est publié dans le Journal officiel pour mettre à jour les règles administratives.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 31 octobre 2026.

Pour la ministre et par délégation :

La directrice générale de l'alimentation,

M.-C. LE GAL

En vigueur depuis le samedi 14 novembre 2026

Arrêté du 31 octobre 2026
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5