Arrêté du 25 octobre 2023

Article 5

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Article 5

Le ministre chargé de l'agriculture peut définir une zone dans laquelle la vaccination contre le virus de la maladie hémorragique épizootique est possible à l'aide d'un vaccin fourni dans les conditions fixées par l'article 2 bis de l'arrêté du 26 juin 2024 susvisé.

Le ministre chargé de l'agriculture publie au Bulletin officiel de l'agriculture le périmètre géographique de cette zone de vaccination.

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En vigueur depuis le 29 octobre 2023 · Dernière version le 14 novembre 2026

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Création d'une zone de vaccination contre la maladie hémorragique épizootique

Résumé. Le ministre de l'agriculture peut créer une zone où les animaux peuvent être vaccinés contre une maladie appelée maladie hémorragique épizootique.

Le ministre chargé de l'agriculture peut définir une zone dans laquelle la vaccination contre le virus de la maladie hémorragique épizootique est possible à l'aide d'un vaccin fourni dans les conditions fixées par l'article 2 bis de l'arrêté du 26 juin 2024 susvisé.

Le ministre chargé de l'agriculture publie au Bulletin officiel de l'agriculture le périmètre géographique de cette zone de vaccination.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 14 novembre 2026

Modifié parArrêté du 31 octobre 2026art. 4 : Création d'une zone de vaccination contre la maladie hémorragique épizootique

En résumé. L'article a été modifié pour permettre la vaccination contre le virus de la maladie hémorragique épizootique dans une zone définie par le ministre chargé de l'agriculture, avec publication du périmètre au Bulletin officiel de l'agriculture.

En vigueur du dimanche 29 octobre 2023 au vendredi 13 novembre 2026

Source : Légifrance