Arrêté du 25 octobre 2023

Article 5 bis

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Article 5 bis

Le ministre chargé de l'agriculture peut définir une zone dans laquelle la vaccination contre le virus de la maladie hémorragique épizootique est possible à l'aide d'un vaccin fourni dans les conditions fixées par l'article 2 bis de l'arrêté du 26 juin 2024 susvisé.

Le ministre chargé de l'agriculture publie au Bulletin officiel de l'agriculture le périmètre géographique de cette zone de vaccination.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Transféré14 novembre 2026

Créé le 13 septembre 2024 · Transféré le 14 novembre 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création d'une zone de vaccination contre la maladie hémorragique épizootique

Résumé. Le ministre de l'agriculture peut créer une zone où les animaux peuvent être vaccinés contre la maladie hémorragique épizootique, et publie cette zone dans un bulletin officiel.

Le ministre chargé de l'agriculture peut définir une zone dans laquelle la vaccination contre le virus de la maladie hémorragique épizootique est possible à l'aide d'un vaccin fourni dans les conditions fixées par l'article 2 bis de l'arrêté du 26 juin 2024 susvisé.

Le ministre chargé de l'agriculture publie au Bulletin officiel de l'agriculture le périmètre géographique de cette zone de vaccination.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 17 octobre 2024 au vendredi 13 novembre 2026

Modifié parArrêté du 10 octobre 2024art. 1 : Publication d'une carte des zones de vaccination contre la MHE

En résumé. Le texte précise désormais que le ministre publie le périmètre géographique de la zone de vaccination plutôt que la liste des départements inclus.

Source : Légifrance