Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Simplification des règles de mouvement des animaux en zone réglementée
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Modification de la définition des établissements infectés et suppression des restrictions d'échangesArrêté du 25 octobre 2023Art. 4 : Règles pour les mouvements d'animaux dans une zone à risque
→ Version 3 : Assouplissement des règles de mouvement d'animaux en zone réglementée
- Arrêté du 25 octobre 2023Art. 3, Art. 4