Arrêté du 31 octobre 2026

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 25 octobre 2023

Art. 3, Art. 4

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Simplification des règles de mouvement des animaux en zone réglementée

Résumé. Les règles sur les mouvements d'animaux dans les zones réglementées pour la maladie hémorragique épizootique sont simplifiées.

A modifié les dispositions suivantes :

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