Arrêté du 25 octobre 2023

Article 4

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Article 4

I. - Le ministre chargé de l'agriculture publie sur le site internet du ministère chargé de l'agriculture la liste des communes comprises dans la zone réglementée.
II. - Les animaux d'une espèce répertoriée détenus dans la zone réglementée peuvent faire l'objet de mouvements nationaux sans conditions relatives à la maladie hémorragique épizootique.
III. - Les animaux d'une espèce répertoriée détenus dans la zone réglementée peuvent être destinés aux échanges au sein de l'Union européenne, à condition de répondre aux exigences générales ou dérogatoires du règlement 2020/688 susvisé.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 29 octobre 2023 · Dernière version le 14 novembre 2026

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Règles pour les mouvements d'animaux dans une zone à risque

Résumé. Les animaux dans une zone à risque peuvent être déplacés en France et en Europe sous certaines conditions.

I. - Le ministre chargé de l'agriculture publie sur le site internet du ministère chargé de l'agriculture la liste des communes comprises dans la zone réglementée.
II. - Les animaux d'une espèce répertoriée détenus dans la zone réglementée peuvent faire l'objet de mouvements nationaux sans conditions relatives à la maladie hémorragique épizootique.
III. - Les animaux d'une espèce répertoriée détenus dans la zone réglementée peuvent être destinés aux échanges au sein de l'Union européenne, à condition de répondre aux exigences générales ou dérogatoires du règlement 2020/688 susvisé.

Relations

cite

cite  article R. 236-4 du code rural

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 14 novembre 2026

Modifié parArrêté du 31 octobre 2026art. 3 : Simplification des règles de mouvement des animaux en zone réglementée

En résumé. Les règles de déplacement des animaux dans les zones réglementées pour la maladie hémorragique épizootique ont été simplifiées, avec la suppression des conditions strictes de désinsectisation et de tests PCR.

En vigueur du jeudi 17 octobre 2024 au vendredi 13 novembre 2026

Modifié parArrêté du 10 octobre 2024art. 1 : Publication d'une carte des zones de vaccination contre la MHE

En résumé. Les modifications assouplissent les conditions de déplacement des animaux sensibles à la maladie hémorragique épizootique (MHE) en zone régulée, notamment pour les mouvements saisonniers et vers les abattoirs.

En vigueur du dimanche 29 octobre 2023 au mercredi 16 octobre 2024

Source : Légifrance