Arrêté du 31 octobre 2026

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 25 octobre 2023

Art. 1

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Redéfinition des termes liés à la lutte contre une maladie animale

Résumé. L'arrêté redéfinit les termes 'établissement', 'animal d'une espèce répertoriée' et introduit la notion de 'zone réglementée' pour mieux lutter contre la maladie hémorragique épizootique.

A modifié les dispositions suivantes :

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