Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Définition d'un établissement
Résumé Un 'établissement' est un endroit où on garde des bovins, des ovins, des caprins et des cervidés, sauf les centres de rassemblement.
Au sens du présent arrêté, le terme : « établissement » correspond aux lieux de détention de bovins, d'ovins, de caprins ou cervidés à l'exception des centres de rassemblement.
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