Arrêté du 25 octobre 2023

Article 1

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Article 1

Au sens du présent arrêté, les termes suivants sont ainsi définis :
“établissement” : lieu de détention de bovins, d'ovins, de caprins ou cervidés à l'exception des centres de rassemblement ;
“animal d'une espèce répertoriée” : animal appartenant à une espèce sensible à l'infection par le virus de la maladie hémorragique épizootique répertoriée dans l'annexe du règlement 2018/1882 susvisé ;
“zone réglementée” : zone regroupant l'ensemble des communes situées dans un rayon d'au moins 150 kilomètres autour de l'établissement reconnu infecté pendant une période de 2 ans.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 29 octobre 2023 · Dernière version le 14 novembre 2026

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Définitions pour la gestion d'une maladie animale

Résumé. Un arrêté définit les termes pour gérer la maladie hémorragique épizootique chez les animaux.

Au sens du présent arrêté, les termes suivants sont ainsi définis :
“établissement” : lieu de détention de bovins, d'ovins, de caprins ou cervidés à l'exception des centres de rassemblement ;
“animal d'une espèce répertoriée” : animal appartenant à une espèce sensible à l'infection par le virus de la maladie hémorragique épizootique répertoriée dans l'annexe du règlement 2018/1882 susvisé ;
“zone réglementée” : zone regroupant l'ensemble des communes situées dans un rayon d'au moins 150 kilomètres autour de l'établissement reconnu infecté pendant une période de 2 ans.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 14 novembre 2026

Modifié parArrêté du 31 octobre 2026art. 1 : Redéfinition des termes liés à la lutte contre une maladie animale

En résumé. L'arrêté précise les définitions des termes utilisés, notamment en ajoutant des clarifications sur les établissements et en introduisant de nouvelles définitions comme 'animal d'une espèce répertoriée' et 'zone réglementée'.

En vigueur du dimanche 29 octobre 2023 au vendredi 13 novembre 2026

Source : Légifrance