En vigueur depuis le 29 octobre 2023 · Dernière version le 14 novembre 2026
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Définitions pour la gestion d'une maladie animale
Au sens du présent arrêté, les termes suivants sont ainsi définis :
“établissement” : lieu de détention de bovins, d'ovins, de caprins ou cervidés à l'exception des centres de rassemblement ;
“animal d'une espèce répertoriée” : animal appartenant à une espèce sensible à l'infection par le virus de la maladie hémorragique épizootique répertoriée dans l'annexe du règlement 2018/1882 susvisé ;
“zone réglementée” : zone regroupant l'ensemble des communes situées dans un rayon d'au moins 150 kilomètres autour de l'établissement reconnu infecté pendant une période de 2 ans.