Arrêté du 25 octobre 2023

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

Un établissement est suspect d'être infecté par le virus de la maladie hémorragique épizootique lorsque qu'au moins un animal d'une espèce répertoriée de l'établissement présente des signes cliniques évocateurs de maladie hémorragique épizootique.
En application de l'article 26 du règlement (UE) 2016/429, lorsque la présence de la maladie est suspectée, l'opérateur fait réaliser par le vétérinaire sanitaire de l'établissement les prélèvements nécessaires.
Les prélèvements sont transmis à un laboratoire agréé.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 29 octobre 2023 · Dernière version le 14 novembre 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Procédure en cas de suspicion de maladie hémorragique épizootique

Résumé. Un établissement est suspecté d'avoir la maladie hémorragique épizootique si un animal montre des signes de la maladie, et des prélèvements sont alors envoyés à un laboratoire agréé.

Un établissement est suspect d'être infecté par le virus de la maladie hémorragique épizootique lorsque qu'au moins un animal d'une espèce répertoriée de l'établissement présente des signes cliniques évocateurs de maladie hémorragique épizootique.
En application de l'article 26 du règlement (UE) 2016/429, lorsque la présence de la maladie est suspectée, l'opérateur fait réaliser par le vétérinaire sanitaire de l'établissement les prélèvements nécessaires.
Les prélèvements sont transmis à un laboratoire agréé.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 14 novembre 2026

Modifié parArrêté du 31 octobre 2026art. 2 : Modification de la définition d'un établissement suspect d'infection

En résumé. La liste des animaux concernés par la suspicion de maladie hémorragique épizootique a été élargie pour inclure toutes les espèces répertoriées, au lieu de se limiter aux bovins, ovins, caprins et cervidés.

En vigueur du dimanche 29 octobre 2023 au vendredi 13 novembre 2026

Source : Légifrance