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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Création d'une zone de vaccination contre la maladie hémorragique épizootique
Résumé. Le ministre de l'agriculture peut maintenant définir une zone pour vacciner contre la maladie hémorragique épizootique.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 25 octobre 2023Art. 5 bis : Création d'une zone de vaccination contre la maladie hémorragique épizootique
→ Version 2 : Précision sur la publication des zones de vaccinationArrêté du 25 octobre 2023Art. 5 : Création d'une zone de vaccination contre la maladie hémorragique épizootique
→ Version 2 : Introduction d'une zone de vaccination contre la maladie hémorragique épizootique
→ Version 2 : Précision sur la publication des zones de vaccinationArrêté du 25 octobre 2023Art. 5 : Création d'une zone de vaccination contre la maladie hémorragique épizootique
→ Version 2 : Introduction d'une zone de vaccination contre la maladie hémorragique épizootique
- Arrêté du 25 octobre 2023Art. 5 bis, Art. 5