Arrêté du 31 octobre 2026

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 25 octobre 2023

Art. 2

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Modification de la définition d'un établissement suspect d'infection

Résumé. Un établissement est suspecté d'être infecté par la maladie hémorragique épizootique si un animal d'une espèce répertoriée présente des signes cliniques évocateurs.

A modifié les dispositions suivantes :

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