En vigueur depuis le 29 octobre 2023 · Dernière version le 14 novembre 2026
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Définition d'un établissement infecté par la maladie hémorragique épizootique
Un établissement est reconnu infecté de la maladie hémorragique épizootique lorsqu'au moins un animal d'une espèce répertoriée présentant des signes cliniques évocateurs de maladie hémorragique épizootique rend un résultat d'analyse positif à la recherche de cette maladie par un laboratoire agréé.