Arrêté du 25 octobre 2023

Article 3

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Article 3

Un établissement est reconnu infecté de la maladie hémorragique épizootique lorsqu'au moins un animal d'une espèce répertoriée présentant des signes cliniques évocateurs de maladie hémorragique épizootique rend un résultat d'analyse positif à la recherche de cette maladie par un laboratoire agréé.

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En vigueur depuis le 29 octobre 2023 · Dernière version le 14 novembre 2026

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Définition d'un établissement infecté par la maladie hémorragique épizootique

Résumé. Un établissement est déclaré infecté par la maladie hémorragique épizootique si un animal malade donne un test positif dans un laboratoire agréé.

Un établissement est reconnu infecté de la maladie hémorragique épizootique lorsqu'au moins un animal d'une espèce répertoriée présentant des signes cliniques évocateurs de maladie hémorragique épizootique rend un résultat d'analyse positif à la recherche de cette maladie par un laboratoire agréé.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 14 novembre 2026

Modifié parArrêté du 31 octobre 2026art. 3 : Simplification des règles de mouvement des animaux en zone réglementée

En résumé. La définition d'un établissement infecté par la maladie hémorragique épizootique a été clarifiée et élargie, et les restrictions sur les échanges d'animaux ont été supprimées.

En vigueur du dimanche 29 octobre 2023 au vendredi 13 novembre 2026

Source : Légifrance