Arrêté du 31 mars 2021

Article 5

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Article 5

A abrogé les dispositions suivantes :

-Arrêté du 15 septembre 2006
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Sct. Annexes, Art. Annexe I, Art. Annexe II, Art. Annexe III, Art. Annexe IV, Art. Annexe V
-Arrêté du 17 octobre 2012
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Sct. Annexe, Art. null
-Arrêté du 24 décembre 2012
Art. 1, Art. 2, Art. 4, Art. 5, Sct. Annexe, Art. null

-Arrêté du 9 novembre 2006 portant approbation de diverses méthodes de calcul pour le diagnostic de performance énergétique en France métropolitaine.

-Arrêté du 6 mai 2008 portant confirmation de l'approbation de diverses méthodes de calcul pour le diagnostic de performance énergétique en France métropolitaine.

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En vigueur depuis le 1 juillet 2021

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Abrogation des anciens articles sur les diagnostics énergétiques

Résumé. L'arrêté abroge plusieurs articles et annexes d'anciens arrêtés concernant les diagnostics de performance énergétique.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 15 septembre 2006Art. 1 : Transmission électronique du diagnostic énergétiqueArrêté du 15 septembre 2006Art. 2 : Profil d'identification pour la confidentialité des données énergétiquesArrêté du 15 septembre 2006Art. 3 : Publication d'un arrêté sur l'habitat, l'urbanisme et le climat
→ Version 2
-Arrêté du 15 septembre 2006
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Sct. Annexes, Art. Annexe I, Art. Annexe II, Art. Annexe III, Art. Annexe IV, Art. Annexe V
-Arrêté du 17 octobre 2012
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Sct. Annexe, Art. null
-Arrêté du 24 décembre 2012
Art. 1, Art. 2, Art. 4, Art. 5, Sct. Annexe, Art. null

-Arrêté du 9 novembre 2006 portant approbation de diverses méthodes de calcul pour le diagnostic de performance énergétique en France métropolitaine.

-Arrêté du 6 mai 2008 portant confirmation de l'approbation de diverses méthodes de calcul pour le diagnostic de performance énergétique en France métropolitaine.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 1 juillet 2021

Source : Légifrance