Arrêté du 17 octobre 2012

Article 3

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Article 3

Le directeur de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages et le directeur général de l'énergie et du climat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 juillet 2021

Créé le 1 avril 2013 · Abrogé le 1 juillet 2021

Le directeur de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages et le directeur général de l'énergie et du climat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du lundi 1 avril 2013 au mercredi 30 juin 2021

Modifié parArrêté du 24 décembre 2012art. 3 : Prolongation des anciens diagnostics de performance énergétique

En résumé. Les changements concernent la modification des titres des directeurs responsables de l'exécution de l'arrêté.

Cette version n'est jamais entrée en vigueur.

Source : Légifrance