Arrêté du 17 octobre 2012

Article 1

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Article 1

La méthode de calcul de l'annexe du présent arrêté remplace la méthode de calcul 3CL-DPE de l'annexe 1 de l'arrêté du 9 novembre 2006 portant approbation de diverses méthodes de calcul pour le diagnostic de performance énergétique en France métropolitaine.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 juillet 2021

Créé le 1 avril 2013 · Abrogé le 1 juillet 2021

La méthode de calcul de l'annexe du présent arrêté remplace la méthode de calcul 3CL-DPE de l'annexe 1 de l'arrêté du 9 novembre 2006 portant approbation de diverses méthodes de calcul pour le diagnostic de performance énergétique en France métropolitaine.

Historique des versions

En vigueur du lundi 1 avril 2013 au mercredi 30 juin 2021

Modifié parArrêté du 24 décembre 2012art. 3 : Prolongation des anciens diagnostics de performance énergétique

En résumé. La méthode de calcul pour le diagnostic de performance énergétique en France métropolitaine a été mise à jour, remplaçant l'ancienne méthode 3CL-DPE.

Cette version n'est jamais entrée en vigueur.

Source : Légifrance