Abrogé1 juillet 2021
Abrogé par Arrêté du 31 mars 2021 - art. 5 (VD)
Créé le 1 janvier 2013 · En vigueur du 1 avril 2013 au 30 juin 2021
La méthode de calcul de l'annexe du présent arrêté remplace la méthode de calcul 3CL-DPE de l'annexe 1 de l'arrêté du 9 novembre 2006 portant approbation de diverses méthodes de calcul pour le diagnostic de performance énergétique en France métropolitaine.