Abrogé par Arrêté du 31 mars 2021 - art. 5 (VD)
Créé le 1 avril 2013 · Abrogé le 1 juillet 2021
La méthode de calcul de l'annexe du présent arrêté remplace la méthode de calcul 3CL-DPE de l'annexe 1 de l'arrêté du 9 novembre 2006 portant approbation de diverses méthodes de calcul pour le diagnostic de performance énergétique en France métropolitaine.