Abrogé par Arrêté du 31 mars 2021 - art. 5 (VD)
Créé le 1 avril 2013 · Abrogé le 1 juillet 2021
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er avril 2013.
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Arrêté du 17 octobre 2012
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er avril 2013.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Abrogé par Arrêté du 31 mars 2021 - art. 5 (VD)
Créé le 1 avril 2013 · Abrogé le 1 juillet 2021
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er avril 2013.
Abrogé depuis le jeudi 1 juillet 2021
Abrogé parArrêté du 31 mars 2021art. 5 (VD)
En vigueur du lundi 1 avril 2013 au mercredi 30 juin 2021
Modifié parArrêté du 24 décembre 2012art. 3 : Prolongation des anciens diagnostics de performance énergétique
En résumé. La date d'entrée en vigueur de l'arrêté a été modifiée, passant du 1er janvier au 1er avril 2013.
Cette version n'est jamais entrée en vigueur.
Source : Légifrance