Arrêté du 15 septembre 2006

Article 1

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Article 1

Les dispositions du présent arrêté sont prises pour l'application des dispositions des articles R. 134-1 à R. 134-5 du code de la construction, à l'exception des départements d'outre-mer.

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Abrogé1 juillet 2021

Créé le 29 septembre 2006 · Abrogé le 1 juillet 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Règles de construction pour la plupart des bâtiments

Résumé. Un arrêté précise les règles pour les bâtiments, sauf dans certains cas comme les constructions temporaires ou les petits bâtiments.

Les dispositions du présent arrêté sont prises pour l'application des dispositions des articles R. 134-1 à R. 134-5 du code de la construction, à l'exception des départements d'outre-mer.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 29 septembre 2006 au mercredi 30 juin 2021

Source : Légifrance