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Abrogé par Arrêté du 31 mars 2021 - art. 5 (VD)
La ministre de l'égalité des territoires et du logement et la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie,
Vu le code de la construction et de l'habitation, notamment ses articles R. 134-1 à R. 134-5 ;
Vu l'arrêté du 9 novembre 2006 portant approbation de diverses méthodes de calcul pour le diagnostic de performance énergétique en France métropolitaine,
Arrêtent :
Abrogé par Arrêté du 31 mars 2021 - art. 5 (VD)
Créé le 1 janvier 2013 · En vigueur du 1 avril 2013 au 30 juin 2021
La méthode de calcul de l'annexe du présent arrêté remplace la méthode de calcul 3CL-DPE de l'annexe 1 de l'arrêté du 9 novembre 2006 portant approbation de diverses méthodes de calcul pour le diagnostic de performance énergétique en France métropolitaine.
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Abrogé par Arrêté du 31 mars 2021 - art. 5 (VD)
Créé le 1 janvier 2013 · En vigueur du 1 avril 2013 au 30 juin 2021
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er avril 2013.
2 versions
Abrogé par Arrêté du 31 mars 2021 - art. 5 (VD)
Créé le 1 janvier 2013 · En vigueur du 1 avril 2013 au 30 juin 2021
Le directeur de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages et le directeur général de l'énergie et du climat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
2 versions
Fait le 17 octobre 2012.
La ministre de l'égalité des territoires
et du logement,
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur de l'habitat,
de l'urbanisme et des paysages,
E. Crépon
La ministre de l'écologie,
du développement durable et de l'énergie,
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur de l'habitat,
de l'urbanisme
et des paysages,
E. Crépon
Le directeur général de l'énergie
et du climat,
P.-F. Chevet
Abrogé depuis le jeudi 1 juillet 2021
Abrogé parArrêté du 31 mars 2021art. 5 (VD)
En vigueur du lundi 1 avril 2013 au mercredi 30 juin 2021
Modifié parArrêté du 24 décembre 2012art. 3
En vigueur du mardi 1 janvier 2013 au samedi 29 décembre 2012