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Arrêté du 17 octobre 2012

modifiant la méthode de calcul 3CL-DPE introduite par l'arrêté du 9 novembre 2006 portant approbation de diverses méthodes de calcul pour le diagnostic de performance énergétique en France métropolitaine

Abrogé1 juillet 2021
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La ministre de l'égalité des territoires et du logement et la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie,

Vu le code de la construction et de l'habitation, notamment ses articles R. 134-1 (Exemptions pour certains types de bâtiments) à R. 134-5 (Modalités du diagnostic de performance énergétique) ;

Vu l'arrêté du 9 novembre 2006 portant approbation de diverses méthodes de calcul pour le diagnostic de performance énergétique en France métropolitaine,

Arrêtent :

Abrogé1 juillet 2021

Créé le 1 avril 2013 · Abrogé le 1 juillet 2021

La méthode de calcul de l'annexe du présent arrêté remplace la méthode de calcul 3CL-DPE de l'annexe 1 de l'arrêté du 9 novembre 2006 portant approbation de diverses méthodes de calcul pour le diagnostic de performance énergétique en France métropolitaine.

Abrogé1 juillet 2021

Créé le 1 avril 2013 · Abrogé le 1 juillet 2021

Le directeur de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages et le directeur général de l'énergie et du climat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Annexe

Abrogé1 juillet 2021

Fait le 17 octobre 2012.

La ministre de l'égalité des territoires

et du logement,

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur de l'habitat,

de l'urbanisme et des paysages,

E. Crépon

La ministre de l'écologie,

du développement durable et de l'énergie,

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur de l'habitat,

de l'urbanisme

et des paysages,

E. Crépon

Le directeur général de l'énergie

et du climat,

P.-F. Chevet

En vigueur du mardi 1 janvier 2013 au samedi 29 décembre 2012

Arrêté du 17 octobre 2012
Article 1
Article 2
Article 3
Annexe