Abrogé1 mai 2022
Abrogé par Arrêté du 5 novembre 2021 - art. 23
Créé le 1 juillet 2016
Les frais engendrés par les mesures prévues au présent arrêté sont à la charge des détenteurs.
1 version
Arrêté du 31 mai 2016
Chapitre V : Dispositions finales
Abrogé1 mai 2022
Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.
Abrogé1 mai 2022
Abrogé par Arrêté du 5 novembre 2021 - art. 23
Créé le 1 juillet 2016
Les dispositions prises au titre du présent arrêté ne s'appliquent pas à la Corse, aux départements et régions d'outre-mer et aux collectivités d'outre-mer sauf demande expresse du préfet après avis du conseil régional d'orientation de la politique sanitaire animale et végétale.
1 version
Abrogé31 octobre 2018
Abrogé par Arrêté du 25 octobre 2018 - art. 13
Créé le 1 juillet 2016
Toute infraction aux dispositions des articles 6 à 13 du présent arrêté est passible des peines prévues à l'article R. 228-11 du code rural et de la pêche maritime.
1 version
1 cité
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 27 novembre 2006Art. 19 → Version 1Arrêté du 27 novembre 2006Sct. Chapitre Ier : Dispositions générales.Arrêté du 27 novembre 2006Art. 1 → Version 2Arrêté du 27 novembre 2006Art. 2 → Version 2Arrêté du 27 novembre 2006Art. 3 → Version 2Arrêté du 27 novembre 2006Art. 4 → Version 1Arrêté du 27 novembre 2006Art. 5 → Version 1Arrêté du 27 novembre 2006Sct. Chapitre II : Dispositions relatives au dépistage annuel des effectifs de bovinés.Arrêté du 27 novembre 2006Art. 6 → Version 2Arrêté du 27 novembre 2006Art. 7 → Version 2Arrêté du 27 novembre 2006Art. 7 bis → Version 1Arrêté du 27 novembre 2006Sct. Chapitre III : Dispositions applicables aux bovinés introduits.Arrêté du 27 novembre 2006Art. 8 → Version 1Arrêté du 27 novembre 2006Art. 9 → Version 2Arrêté du 27 novembre 2006Sct. Chapitre IV : Dispositions relatives à la vaccination des bovinés.Arrêté du 27 novembre 2006Art. 10 → Version 1Arrêté du 27 novembre 2006Art. 11 → Version 1Arrêté du 27 novembre 2006Art. 12 → Version 1Arrêté du 27 novembre 2006Art. 13 → Version 1Arrêté du 27 novembre 2006Sct. Chapitre V : Dispositions finales.Arrêté du 27 novembre 2006Art. 14 → Version 1Arrêté du 27 novembre 2006Art. 15 → Version 1Arrêté du 27 novembre 2006Art. 16 → Version 1Arrêté du 27 novembre 2006Art. 17 → Version 2Arrêté du 27 novembre 2006Art. 18 → Version 1
- Arrêté du 27 novembre 2006Art. 19, Sct. Chapitre Ier : Dispositions générales., Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Sct. Chapitre II : Dispositions relatives au dépistage annuel des effectifs de bovinés., Art. 6, Art. 7, Art. 7 bis, Sct. Chapitre III : Dispositions applicables aux bovinés introduits., Art. 8, Art. 9, Sct. Chapitre IV : Dispositions relatives à la vaccination des bovinés., Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Sct. Chapitre V : Dispositions finales., Art. 14, Art. 15, Art. 16, Art. 17, Art. 18
1 version
26 abrogés
Abrogé1 mai 2022
Abrogé par Arrêté du 5 novembre 2021 - art. 23
Créé le 1 juillet 2016
L'arrêté entre en vigueur au 1er juillet 2016.
1 version
Abrogé1 mai 2022
Abrogé par Arrêté du 5 novembre 2021 - art. 23
Créé le 1 juillet 2016
Le directeur général de l'alimentation et les préfets sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Abrogé depuis le dimanche 1 mai 2022
En vigueur du vendredi 1 juillet 2016 au samedi 30 avril 2022
Chapitre V : Dispositions finales
Article 15
Article 16
Article 17
Article 18
Article 19
Article 20