Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Application territoriale limitée d'un arrêté sanitaire
Résumé. Un arrêté précise que ses règles ne s'appliquent pas automatiquement aux territoires d'outre-mer, sauf demande spécifique.
Les dispositions prises au titre du présent arrêté ne s'appliquent pas à la Corse, aux départements et régions d'outre-mer et aux collectivités d'outre-mer sauf demande expresse du préfet après avis du conseil régional d'orientation de la politique sanitaire animale et végétale.
Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Publication d'un arrêté sur la santé des bovins
Résumé. Un arrêté est publié pour organiser la santé des bovins, avec des règles spécifiques et des sanctions en cas de non-respect.
Le directeur général de l'alimentation et les préfets sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.