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Arrêté du 31 mai 2016

Chapitre V : Dispositions finales

Abrogé1 mai 2022
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Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.

Créé le 1 juillet 2016 · Abrogé le 1 mai 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Frais à la charge des détenteurs

Résumé. Les propriétaires d'animaux doivent payer les frais liés aux mesures prévues par cet arrêté.

Les frais engendrés par les mesures prévues au présent arrêté sont à la charge des détenteurs.

Créé le 1 juillet 2016 · Abrogé le 1 mai 2022

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Application territoriale limitée d'un arrêté sanitaire

Résumé. Un arrêté précise que ses règles ne s'appliquent pas automatiquement aux territoires d'outre-mer, sauf demande spécifique.

Les dispositions prises au titre du présent arrêté ne s'appliquent pas à la Corse, aux départements et régions d'outre-mer et aux collectivités d'outre-mer sauf demande expresse du préfet après avis du conseil régional d'orientation de la politique sanitaire animale et végétale.

Abrogé31 octobre 2018

Créé le 1 juillet 2016 · Abrogé le 31 octobre 2018

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Sanctions pour non-respect des mesures sanitaires bovines

Résumé. Les infractions aux règles de dépistage et de vaccination des bovins sont punies d'une amende.

Toute infraction aux dispositions des articles 6 (Dépistage annuel obligatoire de l'IBR pour les troupeaux de bovinés) à 13 (Vaccination obligatoire des bovins) du présent arrêté est passible des peines prévues à l'article R. 228-11 du code rural et de la pêche maritime (Sanctions pénales relatives aux établissements d'équarrissage et de traitement de sous-produits animaux).

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Suppression des règles de dépistage et vaccination pour la rhinotrachéite infectieuse bovine

Résumé. L'article abroge un arrêté de 2006 concernant les mesures de dépistage et de vaccination contre la rhinotrachéite infectieuse bovine.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 27 novembre 2006Art. 19Arrêté du 27 novembre 2006Sct. Chapitre Ier : Dispositions générales.Arrêté du 27 novembre 2006Art. 1 → Version 2
- Arrêté du 27 novembre 2006
Art. 19, Sct. Chapitre Ier : Dispositions générales., Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Sct. Chapitre II : Dispositions relatives au dépistage annuel des effectifs de bovinés., Art. 6, Art. 7, Art. 7 bis, Sct. Chapitre III : Dispositions applicables aux bovinés introduits., Art. 8, Art. 9, Sct. Chapitre IV : Dispositions relatives à la vaccination des bovinés., Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Sct. Chapitre V : Dispositions finales., Art. 14, Art. 15, Art. 16, Art. 17, Art. 18

Créé le 1 juillet 2016 · Abrogé le 1 mai 2022

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Entrée en vigueur d'un arrêté sur la santé des bovins

Résumé. Un nouvel arrêté sur la santé des bovins entre en vigueur le 1er juillet 2016.

L'arrêté entre en vigueur au 1er juillet 2016.

Créé le 1 juillet 2016 · Abrogé le 1 mai 2022

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Publication d'un arrêté sur la santé des bovins

Résumé. Un arrêté est publié pour organiser la santé des bovins, avec des règles spécifiques et des sanctions en cas de non-respect.

Le directeur général de l'alimentation et les préfets sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Abrogé depuis le dimanche 1 mai 2022

En vigueur du vendredi 1 juillet 2016 au samedi 30 avril 2022

Chapitre V : Dispositions finales
Article 15
Article 16
Article 17
Article 18
Article 19
Article 20