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Arrêté du 31 mai 2016

Article 18

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Article 18

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 27 novembre 2006

Art. 19, Sct. Chapitre Ier : Dispositions générales., Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Sct. Chapitre II : Dispositions relatives au dépistage annuel des effectifs de bovinés., Art. 6, Art. 7, Art. 7 bis, Sct. Chapitre III : Dispositions applicables aux bovinés introduits., Art. 8, Art. 9, Sct. Chapitre IV : Dispositions relatives à la vaccination des bovinés., Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Sct. Chapitre V : Dispositions finales., Art. 14, Art. 15, Art. 16, Art. 17, Art. 18

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Suppression des règles de dépistage et vaccination pour la rhinotrachéite infectieuse bovine

Résumé. L'article abroge un arrêté de 2006 concernant les mesures de dépistage et de vaccination contre la rhinotrachéite infectieuse bovine.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 27 novembre 2006Art. 19Arrêté du 27 novembre 2006Sct. Chapitre Ier : Dispositions générales.Arrêté du 27 novembre 2006Art. 1 → Version 2
- Arrêté du 27 novembre 2006
Art. 19, Sct. Chapitre Ier : Dispositions générales., Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Sct. Chapitre II : Dispositions relatives au dépistage annuel des effectifs de bovinés., Art. 6, Art. 7, Art. 7 bis, Sct. Chapitre III : Dispositions applicables aux bovinés introduits., Art. 8, Art. 9, Sct. Chapitre IV : Dispositions relatives à la vaccination des bovinés., Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Sct. Chapitre V : Dispositions finales., Art. 14, Art. 15, Art. 16, Art. 17, Art. 18

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