A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 27 novembre 2006Art. 19 → Version 1Arrêté du 27 novembre 2006Sct. Chapitre Ier : Dispositions générales.Arrêté du 27 novembre 2006Art. 1 → Version 2Arrêté du 27 novembre 2006Art. 2 → Version 2Arrêté du 27 novembre 2006Art. 3 → Version 2Arrêté du 27 novembre 2006Art. 4 → Version 1Arrêté du 27 novembre 2006Art. 5 → Version 1Arrêté du 27 novembre 2006Sct. Chapitre II : Dispositions relatives au dépistage annuel des effectifs de bovinés.Arrêté du 27 novembre 2006Art. 6 → Version 2Arrêté du 27 novembre 2006Art. 7 → Version 2Arrêté du 27 novembre 2006Art. 7 bis → Version 1Arrêté du 27 novembre 2006Sct. Chapitre III : Dispositions applicables aux bovinés introduits.Arrêté du 27 novembre 2006Art. 8 → Version 1Arrêté du 27 novembre 2006Art. 9 → Version 2Arrêté du 27 novembre 2006Sct. Chapitre IV : Dispositions relatives à la vaccination des bovinés.Arrêté du 27 novembre 2006Art. 10 → Version 1Arrêté du 27 novembre 2006Art. 11 → Version 1Arrêté du 27 novembre 2006Art. 12 → Version 1Arrêté du 27 novembre 2006Art. 13 → Version 1Arrêté du 27 novembre 2006Sct. Chapitre V : Dispositions finales.Arrêté du 27 novembre 2006Art. 14 → Version 1Arrêté du 27 novembre 2006Art. 15 → Version 1Arrêté du 27 novembre 2006Art. 16 → Version 1Arrêté du 27 novembre 2006Art. 17 → Version 2Arrêté du 27 novembre 2006Art. 18 → Version 1
- Arrêté du 27 novembre 2006Art. 19, Sct. Chapitre Ier : Dispositions générales., Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Sct. Chapitre II : Dispositions relatives au dépistage annuel des effectifs de bovinés., Art. 6, Art. 7, Art. 7 bis, Sct. Chapitre III : Dispositions applicables aux bovinés introduits., Art. 8, Art. 9, Sct. Chapitre IV : Dispositions relatives à la vaccination des bovinés., Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Sct. Chapitre V : Dispositions finales., Art. 14, Art. 15, Art. 16, Art. 17, Art. 18