Abrogé1 mai 2022
Abrogé par Arrêté du 5 novembre 2021 - art. 23
Créé le 1 juillet 2016 · Abrogé le 1 mai 2022
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Entrée en vigueur d'un arrêté sur la santé des bovins
Résumé. Un nouvel arrêté sur la santé des bovins entre en vigueur le 1er juillet 2016.
L'arrêté entre en vigueur au 1er juillet 2016.