Arrêté du 31 mai 2016

Article 19

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 19

L'arrêté entre en vigueur au 1er juillet 2016.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Créé le 1 juillet 2016 · Abrogé le 1 mai 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Entrée en vigueur d'un arrêté sur la santé des bovins

Résumé. Un nouvel arrêté sur la santé des bovins entre en vigueur le 1er juillet 2016.

L'arrêté entre en vigueur au 1er juillet 2016.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 1 juillet 2016 au samedi 30 avril 2022

Source : Légifrance