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Arrêté du 31 mai 2016

Chapitre IV : Dispositions relatives à la vaccination des bovinés

Abrogé1 mai 2022
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Abrogé15 novembre 2021

Créé le 1 juillet 2016 · Abrogé le 15 novembre 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Obligation de vaccination des bovins infectés par l'IBR

Résumé. Les bovins infectés par l'IBR doivent être vaccinés dans le mois suivant la notification, sauf s'ils sont envoyés à l'abattoir.

Tout boviné reconnu infecté d'IBR doit être soumis par son propriétaire ou son détenteur, dans le mois suivant la notification du résultat d'analyse, à une primo-vaccination contre l'IBR réalisée par le vétérinaire sanitaire selon les modalités de l'autorisation de mise sur le marché du vaccin utilisé. Il peut être dérogé à cette obligation si l'animal est envoyé par transport sécurisé à l'abattoir, dans des conditions fixées par instruction du ministre en charge de l'agriculture.

Abrogé15 novembre 2021

Créé le 1 juillet 2016 · Abrogé le 15 novembre 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Vaccination obligatoire des bovins

Résumé. Les bovins doivent être vaccinés et recevoir des rappels par un vétérinaire selon les règles du vaccin utilisé.

La vaccination de tout boviné doit être réalisée et entretenue grâce à des rappels vaccinaux par le vétérinaire sanitaire selon les modalités de l'autorisation de mise sur le marché du vaccin utilisé.

Abrogé15 novembre 2021

Créé le 1 juillet 2016 · Abrogé le 15 novembre 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Certificat de vaccination pour les bovins

Résumé. Après vaccination des bovins contre l'IBR, le vétérinaire donne un certificat au propriétaire avec les détails de la vaccination.

Après réalisation des actes prévus aux articles 12 (Obligation de vaccination des bovins infectés par l'IBR) et 13 (Vaccination obligatoire des bovins), le vétérinaire sanitaire transmet au maître d'œuvre un certificat de vaccination précisant notamment le nom du vaccin utilisé, la date de réalisation de la vaccination et l'identifiant national des bovinés vaccinés.

Abrogé depuis le dimanche 1 mai 2022

En vigueur du vendredi 1 juillet 2016 au samedi 30 avril 2022

Chapitre IV : Dispositions relatives à la vaccination des bovinés
Article 12
Article 13
Article 14