Arrêté du 31 mai 2016

Article 15

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Article 15

Les frais engendrés par les mesures prévues au présent arrêté sont à la charge des détenteurs.

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Créé le 1 juillet 2016 · Abrogé le 1 mai 2022

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Frais à la charge des détenteurs

Résumé. Les propriétaires d'animaux doivent payer les frais liés aux mesures prévues par cet arrêté.

Les frais engendrés par les mesures prévues au présent arrêté sont à la charge des détenteurs.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 1 juillet 2016 au samedi 30 avril 2022

Source : Légifrance