Abrogé par Arrêté du 5 novembre 2021 - art. 23
Créé le 1 juillet 2016 · Abrogé le 1 mai 2022
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Publication d'un arrêté sur la santé des bovins
Le directeur général de l'alimentation et les préfets sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.