Abrogé par Arrêté du 5 novembre 2021 - art. 23
Créé le 1 juillet 2016 · Abrogé le 1 mai 2022
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Application territoriale limitée d'un arrêté sanitaire
Les dispositions prises au titre du présent arrêté ne s'appliquent pas à la Corse, aux départements et régions d'outre-mer et aux collectivités d'outre-mer sauf demande expresse du préfet après avis du conseil régional d'orientation de la politique sanitaire animale et végétale.