Section précédente

Section suivante

Arrêté du 31 mai 2016

Chapitre II : Dispositions relatives au dépistage des effectifs de bovinés

Abrogé1 mai 2022
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

Créé le 1 juillet 2016 · Abrogé le 1 mai 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dépistage annuel obligatoire de l'IBR pour les troupeaux de bovinés

Résumé. Un dépistage annuel obligatoire de l'IBR est mis en place pour les troupeaux de bovinés afin de maintenir leur statut indemne, avec des allègements possibles dans certaines zones.

I. - Le dépistage sérologique annuel de l'IBR a pour objet l'acquisition et le maintien du statut indemne des troupeaux de bovinés vis à vis de l'IBR et le dépistage des troupeaux en assainissement ou non conformes. Il est obligatoire sur l'ensemble du territoire national pour tous les troupeaux de bovinés, dans les conditions définies à l'article 7 (Contrôles sanitaires obligatoires pour les troupeaux de bovins).
II. - Dans les départements à situation épidémiologiquement favorable ou dans les zones regroupant plusieurs départements limitrophes à situation épidémiologique favorable appartenant à la même région, des allégements de dépistage prévus au III de l'article 7 (Contrôles sanitaires obligatoires pour les troupeaux de bovins) peuvent être mis en œuvre après un avis favorable du conseil régional d'orientation de la politique sanitaire animale et végétale.
Pour que le statut de situation épidémiologiquement favorable soit reconnu, le maître d'œuvre doit déposer auprès du conseil régional d'orientation de la politique sanitaire animale et végétale un dossier justifiant qu'aucune mesure ne fait plus l'objet d'une application différée conformément aux dispositions du présent arrêté dans la zone ou le département, du respect des procédures de gestion de maîtrise de la biosécurité à l'échelle du département ou de la zone définies dans le cahier des charges technique IBR et, au terme du dépistage des effectifs de bovinés établi conformément au chapitre II du présent arrêté, de l'une des deux conditions suivantes pour chacun des départements de la zone, pendant deux années consécutives :
a) La prévalence des troupeaux infectés est inférieure à 1 % ou au plus égale à un troupeau infecté dans les départements comprenant moins de cent troupeaux ; ou
b) La prévalence des troupeaux infectés est inférieure à 2 % ou au plus égale à deux troupeaux infectés dans les départements comprenant moins de cent troupeaux, si l'incidence annuelle des troupeaux infectés est inférieure à 0,2 % ou au plus égale à un troupeau infecté dans les départements comprenant moins de cinq cents troupeaux.
Le maintien de ce statut dans le département ou la zone est conditionné au maintien du respect de ces conditions pour le département ou pour la zone, dans sa globalité.
Une instruction du ministre chargé de l'agriculture fixe la liste des départements ou zones reconnus comme à situation épidémiologique favorable.
III. - Sur proposition du maître d'œuvre et après avis favorable du conseil régional d'orientation de la politique sanitaire animale et végétale, le préfet peut décider de ne pas appliquer les mesures d'allégement prévues pour les départements ou les zones à situation favorable à certains élevages à risque. Le maître d'œuvre est chargé de notifier aux responsables de ces élevages les mesures de dépistage qui s'appliquent.
IV. - En dérogation au I du présent article, les troupeaux d'engraissement exclusivement entretenus en bâtiments dédiés peuvent déroger à l'obligation du dépistage annuel. Les dérogations délivrées aux ateliers d'engraissement dérogataires visés à l'article 2 de l'arrêté du 22 février 2005 susvisé conduits en bâtiments dédiés sont reconnues recevables pour cette dérogation.

Créé le 1 juillet 2016 · Abrogé le 1 mai 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Contrôles sanitaires obligatoires pour les troupeaux de bovins

Résumé. Les troupeaux de bovins doivent être contrôlés annuellement pour la rhinotrachéite infectieuse bovine (IBR), avec des méthodes différentes selon leur statut et leur localisation.

I. - Tout troupeau indemne d'IBR, indemne vacciné, en cours de qualification d'IBR ou en cours de qualification indemne vacciné IBR doit être contrôlé vis-à-vis de l'IBR selon les dispositions prévues par le cahier des charges technique IBR :

  • soit par analyses sérologiques annuelles sur mélanges de sérums, pratiquées sur les bovinés de l'élevage âgés de vingt-quatre mois ou plus, obligatoirement complétées par des analyses sur chacun des sérums composant les mélanges ayant présenté un résultat non négatif ;
  • soit par analyses sérologiques semestrielles sur le lait de mélange produit par le troupeau contrôlé, obligatoirement complétées par des analyses sur sérums en cas de résultat sur lait de mélange confirmé non négatif ;

Le cas échéant, les bovinés âgés de vingt-quatre mois ou plus et vaccinés avec un vaccin permettant de distinguer la souche sauvage de la souche vaccinale doivent être contrôlés par analyse sérologique annuelle sur sérum individuel.

II. - Tout autre troupeau doit être contrôlé vis-à-vis de l'IBR dans les conditions prévues au I pour les bovinés de l'élevage âgés de douze mois ou plus.

III. - Dans les départements ou les zones à situation épidémiologique favorable tels que définis au II de l'article 6 (Dépistage annuel obligatoire de l'IBR pour les troupeaux de bovinés), la qualification de l'IBR est maintenue sous réserve de contrôle :

- soit par analyses sérologiques annuelles sur mélange de sérums, pratiquées sur 20 % des bovinés de l'élevage âgés de vingt-quatre mois ou plus, obligatoirement complétées par des analyses sur chacun des sérums composant les mélanges ayant présenté un résultat non négatif ;

- soit par analyses sérologiques annuelles sur le lait de mélange produit par le troupeau contrôlé, obligatoirement complétées par des analyses sur sérums en cas de résultat sur lait de mélange non négatif.

Abrogé15 novembre 2021

Créé le 1 juillet 2016 · Abrogé le 15 novembre 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mesures sanitaires en cas de détection d'IBR dans un troupeau

Résumé. Un arrêté du 8 juin 2016 précise les mesures à prendre en cas de détection d'animaux infectés par la rhinotrachéite infectieuse bovine (IBR) dans un troupeau.

I. - Lorsque des contrôles sérologiques mettent en évidence au moins un animal reconnu infecté dans un troupeau indemne d'IBR ou en cours de qualification indemne d'IBR ou indemne d'IBR vacciné ou en cours de qualification indemne d'IBR vacciné, celui-ci doit faire l'objet d'un contrôle complémentaire vis-à-vis de l'IBR dans un délai de six mois maximum par analyses sérologiques pratiquées sur les bovinés âgés de douze mois et plus non dépistés lors des contrôles sérologiques.
Par mesure de transition, après avis du conseil régional de la politique sanitaire animale et végétale, le préfet peut différer jusqu'au 31 décembre 2021 l'application de cette mesure.

II. - L'attestation sanitaire à délivrance anticipée de tout boviné reconnu infecté d'IBR est le support de cette information.

III. - La sortie des animaux reconnus infectés d'IBR du troupeau n'est autorisée que pour leur transport soit vers un abattoir, soit vers un troupeau d'engraissement tel que défini à l'article 2 (Définitions pour la lutte contre l'IBR chez les bovins) et exclusivement entretenu en bâtiment dédié.

IV. - En l'absence de réalisation par un détenteur des mesures prescrites par le présent arrêté, le maître d'œuvre notifie à ce détenteur les mesures à mettre en œuvre ainsi que le risque encouru en cas de non-réalisation de celles-ci.

Par extension, lorsque les mesures prévues au présent arrêté ne sont pas respectées dans les délais impartis, tous les bovins du troupeau sont reconnus infectés.

Abrogé depuis le dimanche 1 mai 2022

En vigueur du mercredi 31 octobre 2018 au samedi 30 avril 2022

Chapitre II : Dispositions relatives au dépistage annuel des effectifs de bovinés→Chapitre II : Dispositions relatives au dépistage des effectifs de bovinés

En vigueur du vendredi 1 juillet 2016 au mardi 30 octobre 2018

Chapitre II : Dispositions relatives au dépistage annuel des effectifs de bovinés
Article 6
Article 7
Article 8