Créé le 12 juin 2013 · Abrogé le 15 août 2021
Il est créé un établissement de placement éducatif et d'insertion de la protection judiciaire de la jeunesse sis 7, rue Aliénor-d'Aquitaine, 86000 Poitiers.
Créé le 12 juin 2013 · Abrogé le 15 août 2021
Pour l'accomplissement des missions définies à l'article 3 (Rôle d'un établissement pour jeunes en difficulté)Art. 3Rôle d'un établissement pour jeunes en difficultéUn établissement accueille et aide les jeunes en difficulté ou délinquants, en leur proposant un hébergement, des activités et un accompagnement pour leur insertion., ce service est constitué des deux unités suivantes :
― une unité éducative d'hébergement diversifié dite renforcée sise 7, rue Aliénor-d'Aquitaine, 86000 Poitiers, d'une capacité théorique d'accueil de 5 places en hébergement collectif et de 15 places en hébergement diversifié, filles et garçons, de 13 à 18 ans ;
― une unité éducative d'activités de jour sise 61, rue Paul-François-Proust, 79000 Niort, d'une capacité d'accueil de 24 places, filles et garçons, de 15 à 18 ans.
Créé le 12 juin 2013 · Abrogé le 15 août 2021
L'établissement de placement éducatif et d'insertion mentionné à l'article 1er (Ouverture d'un établissement pour jeunes en difficulté à Poitiers)Art. 1Ouverture d'un établissement pour jeunes en difficulté à PoitiersUn nouveau centre pour aider les jeunes en difficulté est ouvert à Poitiers. assure les missions suivantes :
― l'accueil en hébergement des mineurs délinquants et en danger placés par les juridictions ;
― l'évaluation de la situation, notamment familiale et sociale, de chaque jeune accueilli, le cas échéant, aux fins d'élaborer des propositions d'orientations à l'intention de l'autorité judiciaire ;
― l'organisation de la vie quotidienne des jeunes accueillis ;
― l'élaboration pour chaque jeune accueilli d'un projet individuel ;
― l'accompagnement de chaque jeune accueilli dans toutes les démarches d'insertion ;
― la mise en œuvre à l'égard des jeunes accueillis d'une mission d'entretien ;
― la mise en œuvre à l'égard des jeunes accueillis d'une mission de protection et de surveillance ;
― l'organisation permanente, sous la forme d'activités de jour, d'un ensemble structuré d'actions qui ont pour objectifs le développement personnel, l'intégration sociale et l'insertion sociale et professionnelle du jeune ;
― l'organisation et l'exercice de mesures d'activités de jour ;
― la préparation des jeunes à l'accès aux dispositifs de socialisation et de formation de droit commun ;
― l'exercice, dans le cadre de l'exécution des peines et des mesures de sûreté, du contrôle des obligations imposées aux personnes qui lui sont confiées ;
― la participation des professionnels du secteur public de la protection judiciaire de la jeunesse aux politiques publiques, conformément aux orientations fixées par le directeur territorial.
Créé le 12 juin 2013 · Abrogé le 15 août 2021
Le directeur de la protection judiciaire de la jeunesse est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.