Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression d'un établissement de placement éducatif
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 28 janvier 2011Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4
Arrêté du 31 mai 2013
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 28 janvier 2011
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 28 janvier 2011Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4
Source : Légifrance
Arrêté du 28 janvier 2011 (Ab)
Ouverture d'un établissement éducatif à Poitiers
Arrêté du 28 janvier 2011 · art. 1 (Ab)
Hébergement pour jeunes en difficulté
Arrêté du 28 janvier 2011 · art. 3 (Ab)
Publication d'un arrêté et désignation du responsable
Arrêté du 28 janvier 2011 · art. 4 (Ab)
Rôle d'un établissement éducatif pour mineurs
Arrêté du 28 janvier 2011 · art. 2 (Ab)