Arrêté du 31 mai 2013

Article 1

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Article 1

Il est créé un établissement de placement éducatif et d'insertion de la protection judiciaire de la jeunesse sis 7, rue Aliénor-d'Aquitaine, 86000 Poitiers.

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Abrogé15 août 2021

Créé le 12 juin 2013 · Abrogé le 15 août 2021

Il est créé un établissement de placement éducatif et d'insertion de la protection judiciaire de la jeunesse sis 7, rue Aliénor-d'Aquitaine, 86000 Poitiers.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 12 juin 2013 au samedi 14 août 2021

Source : Légifrance