Article 2
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abolition d'un arrêté portant création d'un établissement de placement éducatif et d'insertion à Poitiers
Résumé Un arrêté de 2013 créant un centre pour jeunes à Poitiers est maintenant annulé.
En application de l'article L. 313-18 du code de l'action sociale et des familles, l'arrêté du 31 mai 2013 portant création d'un établissement de placement éducatif et d'insertion à Poitiers (86) est abrogé.
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