Créé le 15 août 2021
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrogation d'un arrêté portant création d'un établissement éducatif à Poitiers
Résumé. Un nouvel arrêté supprime un ancien qui avait créé un centre éducatif à Poitiers.
En application de l'article L. 313-18 du code de l'action sociale et des familles, l'arrêté du 31 mai 2013 portant création d'un établissement de placement éducatif et d'insertion à Poitiers (86) est abrogé.
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 31 mai 2013Art. 1 → Version 1Arrêté du 31 mai 2013Art. 2 → Version 1Arrêté du 31 mai 2013Art. 3 → Version 1Arrêté du 31 mai 2013Art. 5 → Version 1
- Arrêté du 31 mai 2013Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 5