Arrêté du 10 août 2021

Article 2

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Article 2

En application de l'article L. 313-18 du code de l'action sociale et des familles (Fin d'activité et autorisation des services sociaux), l'arrêté du 31 mai 2013 portant création d'un établissement de placement éducatif et d'insertion à Poitiers (86) est abrogé.

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 31 mai 2013
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 5

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En vigueur depuis le 15 août 2021

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Annulation d'un établissement de placement éducatif à Poitiers

Résumé. L'arrêté du 31 mai 2013 créant un établissement de placement éducatif à Poitiers est annulé.

En application de l'article L. 313-18 du code de l'action sociale et des familles (Fin d'activité et autorisation des services sociaux), l'arrêté du 31 mai 2013 portant création d'un établissement de placement éducatif et d'insertion à Poitiers (86) est abrogé.

A abrogé les dispositions suivantes :

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Source : Légifrance