En vigueur depuis le 15 août 2021
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Annulation d'un établissement de placement éducatif à Poitiers
En application de l'article L. 313-18 du code de l'action sociale et des familles (Fin d'activité et autorisation des services sociaux), l'arrêté du 31 mai 2013 portant création d'un établissement de placement éducatif et d'insertion à Poitiers (86) est abrogé.
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 31 mai 2013Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 5