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Arrêté du 28 janvier 2011

Article 3

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Article 3

Pour l'accomplissement de ses missions, cet établissement est constitué d'une unité éducative d'hébergement collectif, sise 7, rue Aliénor-d'Aquitaine, 86000 Poitiers, d'une capacité d'accueil de 12 places en hébergement collectif et 5 places en hébergement diversifié pour l'accueil de filles et garçons, de 15 à 18 ans.

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Abrogé12 juin 2013

Créé le 10 février 2011 · Abrogé le 12 juin 2013

Pour l'accomplissement de ses missions, cet établissement est constitué d'une unité éducative d'hébergement collectif, sise 7, rue Aliénor-d'Aquitaine, 86000 Poitiers, d'une capacité d'accueil de 12 places en hébergement collectif et 5 places en hébergement diversifié pour l'accueil de filles et garçons, de 15 à 18 ans.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 10 février 2011 au mardi 11 juin 2013

Source : Légifrance