Arrêté du 31 mai 2013

Article 2

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Article 2

Pour l'accomplissement des missions définies à l'article 3 (Rôle d'un établissement pour jeunes en difficulté), ce service est constitué des deux unités suivantes :
― une unité éducative d'hébergement diversifié dite renforcée sise 7, rue Aliénor-d'Aquitaine, 86000 Poitiers, d'une capacité théorique d'accueil de 5 places en hébergement collectif et de 15 places en hébergement diversifié, filles et garçons, de 13 à 18 ans ;
― une unité éducative d'activités de jour sise 61, rue Paul-François-Proust, 79000 Niort, d'une capacité d'accueil de 24 places, filles et garçons, de 15 à 18 ans.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé15 août 2021

Créé le 12 juin 2013 · Abrogé le 15 août 2021

Pour l'accomplissement des missions définies à l'article 3 (Rôle d'un établissement pour jeunes en difficulté), ce service est constitué des deux unités suivantes :
― une unité éducative d'hébergement diversifié dite renforcée sise 7, rue Aliénor-d'Aquitaine, 86000 Poitiers, d'une capacité théorique d'accueil de 5 places en hébergement collectif et de 15 places en hébergement diversifié, filles et garçons, de 13 à 18 ans ;
― une unité éducative d'activités de jour sise 61, rue Paul-François-Proust, 79000 Niort, d'une capacité d'accueil de 24 places, filles et garçons, de 15 à 18 ans.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 12 juin 2013 au samedi 14 août 2021

Source : Légifrance