Arrêté du 31 mai 2013

Article 2

Abrogé15 août 2021

Créé le 12 juin 2013

Pour l'accomplissement des missions définies à l'article 3, ce service est constitué des deux unités suivantes :
― une unité éducative d'hébergement diversifié dite renforcée sise 7, rue Aliénor-d'Aquitaine, 86000 Poitiers, d'une capacité théorique d'accueil de 5 places en hébergement collectif et de 15 places en hébergement diversifié, filles et garçons, de 13 à 18 ans ;
― une unité éducative d'activités de jour sise 61, rue Paul-François-Proust, 79000 Niort, d'une capacité d'accueil de 24 places, filles et garçons, de 15 à 18 ans.

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 15 août 2021

Abrogé parArrêté du 10 août 2021art. 2 (V)

En vigueur du mercredi 12 juin 2013 au samedi 14 août 2021