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Arrêté du 28 janvier 2011

Article 1

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Article 1

Il est créé un établissement de placement éducatif de la protection judiciaire de la jeunesse, sis 7, rue Aliénor-d'Aquitaine, 86000 Poitiers.

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Abrogé12 juin 2013

Créé le 10 février 2011 · Abrogé le 12 juin 2013

Il est créé un établissement de placement éducatif de la protection judiciaire de la jeunesse, sis 7, rue Aliénor-d'Aquitaine, 86000 Poitiers.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 10 février 2011 au mardi 11 juin 2013

Source : Légifrance