Abrogé12 juin 2013
Abrogé par Arrêté du 31 mai 2013 - art. 4
Créé le 10 février 2011
Il est créé un établissement de placement éducatif de la protection judiciaire de la jeunesse, sis 7, rue Aliénor-d'Aquitaine, 86000 Poitiers.
Arrêté du 28 janvier 2011
Article 1
Historique des versions
Abrogé depuis le mercredi 12 juin 2013
Abrogé parArrêté du 31 mai 2013art. 4
En vigueur du jeudi 10 février 2011 au mardi 11 juin 2013
Il est créé un établissement de placement éducatif de la protection judiciaire de la jeunesse, sis 7, rue Aliénor-d'Aquitaine, 86000 Poitiers.