A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 29 janvier 1991Art. 1 → Version 2Arrêté du 29 janvier 1991Sct. Titre Ier : Dispositions relatives aux comités techniques locauxArrêté du 29 janvier 1991Art. 2 → Version 3Arrêté du 29 janvier 1991Art. 3 → Version 2Arrêté du 29 janvier 1991Sct. Titre II :Dispositions relatives au comité technique spécial des moyens aériens de la sécurité civileArrêté du 29 janvier 1991Art. 4 → Version 3Arrêté du 29 janvier 1991Sct. Titre III : Dispositions relatives à la répartition des compétences entre le comité technique spécial et les comités techniques locauxArrêté du 29 janvier 1991Art. 5 → Version 2Arrêté du 29 janvier 1991Art. 6 → Version 2Arrêté du 29 janvier 1991Sct. Titre III Bis : Dispositions communesArrêté du 29 janvier 1991Art. 6-1 → Version 1Arrêté du 29 janvier 1991Sct. Titre IV: Dispositions transitoiresArrêté du 29 janvier 1991Art. 7 → Version 1Arrêté du 29 janvier 1991Art. 8 → Version 1Arrêté du 29 janvier 1991Art. 9 → Version 1
- Arrêté du 29 janvier 1991Art. 1, Sct. Titre Ier : Dispositions relatives aux comités techniques locaux, Art. 2, Art. 3, Sct. Titre II :Dispositions relatives au comité technique spécial des moyens aériens de la sécurité civile, Art. 4, Sct. Titre III : Dispositions relatives à la répartition des compétences entre le comité technique spécial et les comités techniques locaux, Art. 5, Art. 6, Sct. Titre III Bis : Dispositions communes, Art. 6-1, Sct. Titre IV: Dispositions transitoires , Art. 7, Art. 8, Art. 9