A abrogé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 29 janvier 1991 > > Art. 1, Sct. Titre Ier : Dispositions relatives aux comités techniques locaux, Art. 2, Art. 3, Sct. Titre II :Dispositions relatives au comité technique spécial des moyens aériens de la sécurité civile, Art. 4, Sct. Titre III : Dispositions relatives à la répartition des compétences entre le comité technique spécial et les comités techniques locaux, Art. 5, Art. 6, Sct. Titre III Bis : Dispositions communes, Art. 6-1, Sct. Titre IV: Dispositions transitoires , Art. 7, Art. 8, Art. 9 > >