Abrogé3 août 2014
Abrogé par ARRÊTÉ du 31 juillet 2014 - art. 10
Créé le 8 mars 1991
L'arrêté du 13 août 1985 portant création d'un comité technique paritaire spécial du groupement aérien, modifié par l'arrêté du 14 avril 1987 portant modification de l'appellation du comité technique paritaire, est abrogé.