Arrêté du 29 janvier 1991

Article 8

Abrogé3 août 2014

Créé le 8 mars 1991

L'arrêté du 13 août 1985 portant création d'un comité technique paritaire spécial du groupement aérien, modifié par l'arrêté du 14 avril 1987 portant modification de l'appellation du comité technique paritaire, est abrogé.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 8 mars 1991 au samedi 2 août 2014