Abrogé6 juin 2018
Abrogé par Arrêté du 1er juin 2018 - art. 6
Créé le 3 août 2014
Les représentants du personnel au sein de ces comités sont élus au scrutin de liste.
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ARRÊTÉ du 31 juillet 2014
Chapitre IV : Dispositions communes et finales
Abrogé6 juin 2018
Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.
Abrogé6 juin 2018
Abrogé par Arrêté du 1er juin 2018 - art. 6
Créé le 3 août 2014
Le vote pour l'élection des représentants du personnel au sein de ces comités peut avoir lieu par correspondance dans les conditions fixées par arrêté du ministre de l'intérieur.
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A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 29 janvier 1991Art. 1 → Version 2Arrêté du 29 janvier 1991Sct. Titre Ier : Dispositions relatives aux comités techniques locauxArrêté du 29 janvier 1991Art. 2 → Version 3Arrêté du 29 janvier 1991Art. 3 → Version 2Arrêté du 29 janvier 1991Sct. Titre II :Dispositions relatives au comité technique spécial des moyens aériens de la sécurité civileArrêté du 29 janvier 1991Art. 4 → Version 3Arrêté du 29 janvier 1991Sct. Titre III : Dispositions relatives à la répartition des compétences entre le comité technique spécial et les comités techniques locauxArrêté du 29 janvier 1991Art. 5 → Version 2Arrêté du 29 janvier 1991Art. 6 → Version 2Arrêté du 29 janvier 1991Sct. Titre III Bis : Dispositions communesArrêté du 29 janvier 1991Art. 6-1 → Version 1Arrêté du 29 janvier 1991Sct. Titre IV: Dispositions transitoiresArrêté du 29 janvier 1991Art. 7 → Version 1Arrêté du 29 janvier 1991Art. 8 → Version 1Arrêté du 29 janvier 1991Art. 9 → Version 1
- Arrêté du 29 janvier 1991Art. 1, Sct. Titre Ier : Dispositions relatives aux comités techniques locaux, Art. 2, Art. 3, Sct. Titre II :Dispositions relatives au comité technique spécial des moyens aériens de la sécurité civile, Art. 4, Sct. Titre III : Dispositions relatives à la répartition des compétences entre le comité technique spécial et les comités techniques locaux, Art. 5, Art. 6, Sct. Titre III Bis : Dispositions communes, Art. 6-1, Sct. Titre IV: Dispositions transitoires , Art. 7, Art. 8, Art. 9
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16 abrogés
Abrogé6 juin 2018
Abrogé par Arrêté du 1er juin 2018 - art. 6
Créé le 3 août 2014
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur en vue du prochain renouvellement général des instances représentatives du personnel de la fonction publique.
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Abrogé6 juin 2018
Abrogé par Arrêté du 1er juin 2018 - art. 6
Créé le 3 août 2014
Le directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Abrogé depuis le mercredi 6 juin 2018
En vigueur du dimanche 3 août 2014 au mardi 5 juin 2018
Chapitre IV : Dispositions communes et finales
Article 8
Article 9
Article 10
Article 11
Article 12