Article 8
Abrogé depuis le 2018-06-06 par [object Object]
Les représentants du personnel au sein de ces comités sont élus au scrutin de liste.
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JORF n°0177 du 2 août 2014
Chapitre IV : Dispositions communes et finales
Article 9
Abrogé depuis le 2018-06-06 par [object Object]
Le vote pour l'élection des représentants du personnel au sein de ces comités peut avoir lieu par correspondance dans les conditions fixées par arrêté du ministre de l'intérieur.
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Article 10
A abrogé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 29 janvier 1991 > > Art. 1, Sct. Titre Ier : Dispositions relatives aux comités techniques locaux, Art. 2, Art. 3, Sct. Titre II :Dispositions relatives au comité technique spécial des moyens aériens de la sécurité civile, Art. 4, Sct. Titre III : Dispositions relatives à la répartition des compétences entre le comité technique spécial et les comités techniques locaux, Art. 5, Art. 6, Sct. Titre III Bis : Dispositions communes, Art. 6-1, Sct. Titre IV: Dispositions transitoires , Art. 7, Art. 8, Art. 9 > >
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16 abrogés
Article 11
Abrogé depuis le 2018-06-06 par [object Object]
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur en vue du prochain renouvellement général des instances représentatives du personnel de la fonction publique.
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Article 12
Abrogé depuis le 2018-06-06 par [object Object]
Le directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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