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Arrêté du 29 janvier 1991

Titre Ier : Dispositions relatives aux comités techniques locaux

Abrogé3 août 2014
Abrogé3 août 2014

Créé le 8 mars 1991 · En vigueur du 26 février 2012 au 2 août 2014

La composition du comité technique local de la base d'avions de la sécurité civile visé à l'article 1er est fixée comme suit :

a) Représentants de l'administration :

  • le commandant de la base d'avions de la sécurité civile, président, ou son représentant ;
  • le chef du bureau des ressources humaines et des moyens généraux, ou son représentant ;

b) Représentants du personnel :
Personnels navigants :
Trois membres titulaires et trois membres suppléants ;
Personnels non navigants :
Un membre titulaire et un membre suppléant.

Abrogé3 août 2014

Créé le 8 mars 1991 · En vigueur du 26 février 2012 au 2 août 2014

La composition du comité technique local du groupement d'hélicoptères de la sécurité civile visé à l'article 1er est fixée comme suit :

a) Représentants de l'administration :

  • le chef du groupement d'hélicoptères de la sécurité civile, président, ou son représentant ;
  • le chef du bureau des ressources humaines et des moyens généraux, ou son représentant ;

b) Représentants du personnel :
Personnels navigants :
Trois membres titulaires et trois membres suppléants ;
Personnels non navigants :
Un membre titulaire et un membre suppléant.

Abrogé depuis le dimanche 3 août 2014

En vigueur du dimanche 26 février 2012 au samedi 2 août 2014

Titre Ier : Dispositions relatives aux comités techniques paritaires locauxTitre Ier : Dispositions relatives aux comités techniques locaux

En vigueur du vendredi 8 mars 1991 au samedi 25 février 2012

Titre Ier : Dispositions relatives aux comités techniques paritaires locaux
Article 2
Article 3