Arrêté du 31 décembre 2015

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

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Code des transports

Art. A4241-28

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Précision des règles de stabilité pour les bateaux transportant des conteneurs

Résumé. Les règles de stabilité des bateaux transportant des conteneurs ont été précisées, en supprimant les exceptions spécifiques et en introduisant des conditions générales pour dispenser du contrôle de stabilité.

A modifié les dispositions suivantes :

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