Arrêté du 31 décembre 2015

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code des transports

Art. A4241-1

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Ajout d'une définition pour les sports nautiques non motorisés

Résumé. L'article ajoute une nouvelle définition pour la 'Pratique organisée de sports nautiques non motorisés' dans le code des transports.

A modifié les dispositions suivantes :

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