Arrêté du 31 décembre 2015

Article 4

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Article 4

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code des transports

Art. A4241-33

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Modification des documents obligatoires à bord d'un bateau

Résumé. Les documents obligatoires à bord d'un bateau sont mis à jour, notamment l'ajout des inscriptions des droits réels et la modification de la référence pour le carnet de contrôle des huiles usées.

A modifié les dispositions suivantes :

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