Arrêté du 31 décembre 2015

Article 1

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Article 1

La première section « règlement général de police de la navigation intérieure » du chapitre 1er « Règlements de police » du titre IV « Police de la navigation intérieure » du livre II « Navigation intérieure » de la quatrième partie « Navigation intérieure et transport fluvial » réglementaire - Arrêtés - du code des transports, est modifiée dans les conditions prévues par les articles 2 (Ajout d'une définition pour les sports nautiques non motorisés) à 6 (Adaptation des règles de navigation pour les bateaux à voile) du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 16 janvier 2016

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Modification des règles de police de la navigation intérieure

Résumé. Un arrêté modifie les règles de police pour la navigation intérieure, notamment pour les sports nautiques non motorisés.

La première section « règlement général de police de la navigation intérieure » du chapitre 1er « Règlements de police » du titre IV « Police de la navigation intérieure » du livre II « Navigation intérieure » de la quatrième partie « Navigation intérieure et transport fluvial » réglementaire - Arrêtés - du code des transports, est modifiée dans les conditions prévues par les articles 2 (Ajout d'une définition pour les sports nautiques non motorisés) à 6 (Adaptation des règles de navigation pour les bateaux à voile) du présent arrêté.

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En vigueur depuis le samedi 16 janvier 2016

Source : Légifrance