Arrêté du 31 août 2011

Chapitre Ier : Le comité directeur de la journée défense et citoyenneté

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Création du comité directeur de la journée défense et citoyenneté

Résumé. Un comité directeur est créé pour organiser la journée défense et citoyenneté, avec des règles sur sa composition, son fonctionnement et ses réunions.

En vigueur depuis le 11 septembre 2011

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Création d'un comité directeur pour la journée défense et citoyenneté

Résumé. Un comité directeur est créé pour organiser la journée défense et citoyenneté au ministère de la défense.

Il est créé un comité directeur de la journée défense et citoyenneté au ministère de la défense.

En vigueur depuis le 11 septembre 2011 · Dernière version le 31 juillet 2026

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Rôle du comité directeur de la journée défense et citoyenneté

Résumé. Le comité directeur de la journée défense et citoyenneté donne des directives, coordonne les actions et élabore un plan pour organiser cette journée.

Le comité directeur de la journée défense et citoyenneté :
1° Détermine les orientations et les directives générales relatives à la journée défense et citoyenneté ;
2° Examine et propose au ministre de la défense des évolutions portant sur le contenu, l'organisation et le déroulement de la journée défense et citoyenneté, ainsi que sur l'exploitation des données recueillies lors de cette journée ;
3° Coordonne la participation à la journée défense et citoyenneté des états-majors, directions et services du ministère de la défense, ainsi que de la gendarmerie nationale.
Dans ce but, il suit les actions menées dans le cadre du déroulement de la journée défense et citoyenneté.
Il s'assure également de l'adéquation entre les besoins en soutien commun exprimés dans le cadre de la journée défense et citoyenneté et les prestations assurées par les groupements de soutien des commissariat ainsi que par la gendarmerie nationale ;
4° Elabore le plan général d'abonnement.
Ce document répartit entre, d'une part, les états-majors d'armée, les directions et services relevant de l'état-major des armées et, d'autre part, le secrétariat général pour l'administration, la direction générale de l'armement et la direction générale de la gendarmerie nationale la responsabilité d'accueillir et d'organiser la journée défense et citoyenneté.
Le plan général d'abonnement est validé par le chef d'état-major des armées, le secrétaire général pour l'administration, le délégué général pour l'armement et le directeur général de la gendarmerie nationale.

En vigueur depuis le 11 septembre 2011 · Dernière version le 8 mai 2017

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Composition du comité directeur de la journée défense et citoyenneté

Résumé. L'article décrit la composition et le fonctionnement du comité directeur de la journée défense et citoyenneté, avec des présidents différents selon les sessions.

Le comité directeur de la journée défense et citoyenneté est présidé par :

-le ministre de la défense, lorsqu'il se réunit en session extraordinaire. Le secrétaire général pour l'administration supplée le ministre en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier ;

-le secrétaire général pour l'administration, lorsqu'il se réunit en session ordinaire. Le directeur du service national et de la jeunesse supplée le secrétaire général pour l'administration en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier.

Le comité directeur de la journée défense et citoyenneté comprend :

1° En session extraordinaire, les membres de droit suivants :

-le chef d'état-major des armées ou son représentant ;

-le délégué général pour l'armement ou son représentant ;

-le secrétaire général pour l'administration ou son représentant ;

-le directeur général de la gendarmerie nationale ou son représentant ;

-le chef d'état-major de l'armée de terre ou son représentant ;

-le chef d'état-major de la marine ou son représentant ;

-le chef d'état-major de l'armée de l'air ou son représentant ;

-les directeurs centraux des services de soutien interarmées ou leurs représentants ;

-le directeur du service national et de la jeunesse ou son représentant.

2° En session ordinaire, les membres de droit listés au 1°, ainsi que le sous-directeur du pilotage des ressources humaines et financières du secrétariat général pour l'administration ou son représentant.

Le président du comité directeur peut inviter toute personne sans voix délibérative dont la présence est jugée utile à participer aux sessions du comité.

Le chef du contrôle général des armées et le directeur de la délégation à l'information et à la communication de la défense sont informés de la tenue et de l'ordre du jour des sessions. Ils peuvent s'y faire représenter.

En vigueur depuis le 11 septembre 2011 · Dernière version le 8 mai 2017

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Fonctionnement du comité directeur de la JDC

Résumé. Le comité directeur de la journée défense et citoyenneté se réunit au moins une fois par an pour discuter des orientations, avec un président qui fixe l'ordre du jour et un secrétariat qui établit les comptes rendus.

Le comité directeur de la journée défense et citoyenneté se réunit sur convocation de son président, au moins une fois par an pour les sessions ordinaires.
Le président du comité fixe l'ordre du jour de la session, après avis des membres de droit s'agissant des sessions ordinaires.
Les membres de droit peuvent demander l'inscription de questions supplémentaires à l'ordre du jour des sessions extraordinaires.
La direction du service national et de la jeunesse assure le secrétariat du comité directeur de la journée défense et citoyenneté. A l'issue de chaque session, elle établit et diffuse aux membres de droit un compte rendu signé par le président du comité.

En vigueur depuis le dimanche 11 septembre 2011

Chapitre Ier : Le comité directeur de la journée défense et citoyenneté
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4