JORF n°0210 du 10 septembre 2011
Actualités
Quoi de neuf ? Cette page présente les derniers événements publiés dans l'open data Légifrance. Pour vous simplifier la veille juridique, nous vous les présentons sous forme chronologique de leur apparition dans l'open data. Il peut s'agir d'événements à venir.
La chronologie couvre jusqu’à trois ans d’historique, chargés par périodes d’un an.
Juillet 2026
Le texte modifie les entités responsables du soutien logistique pour la journée défense et citoyenneté, en remplaçant les bases de défense par le commissariat.