Arrêté du 31 août 2011

Chapitre II : Les comités directeurs territoriaux de la journée défense et citoyenneté

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Organisation des comités territoriaux pour la journée défense et citoyenneté

Résumé. Les comités territoriaux organisent la journée défense et citoyenneté, avec des rôles précis pour chaque membre.

En vigueur depuis le 11 septembre 2011 · Dernière version le 1 septembre 2025

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Création des comités directeurs territoriaux pour la journée défense et citoyenneté

Résumé. Un comité territorial est créé pour organiser la journée défense et citoyenneté, présidé par le chef d'établissement et composé de représentants des différentes armées et services.

Il est créé auprès de chaque établissement du service national et de la jeunesse un comité directeur territorial de la journée défense et citoyenneté. Ce comité est présidé par le chef d'établissement.

Il se réunit au moins une fois par an sur convocation de son président, qui fixe l'ordre du jour de la session.

Sont membres de droit de ce comité :

-un représentant de la direction générale de l'armement ;

-un représentant du secrétariat général pour l'administration ;

-un représentant de l'état-major de zone de défense dans le ressort duquel se situe la direction de l'établissement du service national et de la jeunesse ;

-un représentant de l'armée de terre ;

-un représentant de la marine ;

-un représentant de l'armée de l'air ;

-un représentant du service du commissariat des armées ;

-un représentant du commissariat au numérique de défense ;

-un représentant du service de santé des armées ;

-un représentant du service de l'énergie opérationnelle ;

-un représentant du service interarmées des munitions ;

-un représentant de la région de gendarmerie dans le ressort de laquelle se situe la direction de l'établissement du service national et de la jeunesse.

En vigueur depuis le 11 septembre 2011 · Dernière version le 13 décembre 2020

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Création de comités territoriaux pour la journée défense et citoyenneté en outre-mer

Résumé. Un comité territorial pour la journée défense et citoyenneté est créé dans les territoires d'outre-mer, se réunissant au moins une fois par an sous la présidence du commandant des forces armées.

Dans les départements et régions d'outre-mer, dans les collectivités d'outre-mer et en Nouvelle-Calédonie, il est institué auprès de chaque centre du service national et de la jeunesse un comité directeur territorial de la journée défense et citoyenneté.
Ce comité se réunit au moins une fois par an, sous la présidence du commandant supérieur des forces armées ou de son représentant, assisté du directeur du centre du service national et de la jeunesse.
Sont membres de droit de ce comité :
― le commandant supérieur des forces armées ou son représentant ;
― le directeur du centre du service national et de la jeunesse ;
― un représentant du commandement de la gendarmerie outre-mer.

En vigueur depuis le 11 septembre 2011

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Participation aux comités de la journée défense et citoyenneté

Résumé. Les présidents des comités locaux pour la journée défense et citoyenneté peuvent inviter des personnes à assister aux réunions sans droit de vote.

Le président de l'un des comités directeurs territoriaux créés par les articles 5 (Création des comités directeurs territoriaux pour la journée défense et citoyenneté) et 6 (Création de comités locaux pour la journée défense et citoyenneté en outre-mer) du présent arrêté peut inviter toute personne contribuant à la mise en œuvre de la journée défense et citoyenneté dans le ressort territorial du comité concerné à participer aux sessions de ce dernier sans voix délibérative.

En vigueur depuis le 11 septembre 2011 · Dernière version le 13 décembre 2020

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Rôles des comités directeurs territoriaux pour la journée défense et citoyenneté

Résumé. L'article décrit les rôles et responsabilités des comités directeurs territoriaux pour la journée défense et citoyenneté, notamment la diffusion des directives, l'adaptation locale du plan général, et l'évaluation du soutien apporté.

Chaque comité directeur territorial de la journée défense et citoyenneté :
― diffuse les orientations et les directives générales prises par le comité directeur de la journée défense et citoyenneté ;
― veille, dans le ressort de l'établissement ou du centre du service national et de la jeunesse auprès duquel il est institué, au respect du plan général d'abonnement et l'adapte aux contraintes locales, lorsque c'est nécessaire ;
― s'assure de la qualité du soutien apporté à la journée défense et citoyenneté.
Le secrétariat de chaque comité directeur territorial de la journée défense et citoyenneté est assuré, en métropole, par l' établissement du service national et de la jeunesse et de la jeunesse et, dans les départements, régions et collectivités d'outre-mer ainsi qu'en Nouvelle-Calédonie, par le centre du service national et de la jeunesse.
A l'issue de chaque session, le comité directeur territorial établit et diffuse à ses membres un compte rendu signé par le président du comité.

En vigueur depuis le 11 septembre 2011

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Abrogation d'un arrêté sur la journée défense et citoyenneté

Résumé. Un ancien arrêté sur la journée d'appel de préparation à la défense est annulé.

L'arrêté du 6 novembre 2003 portant création du comité de pilotage interarmées de la journée d'appel de préparation à la défense est abrogé.

En vigueur depuis le 11 septembre 2011

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Désignation des responsables pour l'exécution d'un arrêté sur la journée défense et citoyenneté

Résumé. L'article désigne les responsables chargés de mettre en œuvre un arrêté concernant les comités territoriaux de la journée défense et citoyenneté.

Le chef d'état-major des armées, le délégué général pour l'armement, le secrétaire général pour l'administration, le directeur général de la gendarmerie nationale, les chefs d'état-major de l'armée de terre, de la marine et de l'armée de l'air, le délégué à l'information et à la communication de la défense, le directeur du service national et les directeurs centraux des services de soutien interarmées sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

En vigueur depuis le dimanche 11 septembre 2011

Chapitre II : Les comités directeurs territoriaux de la journée défense et citoyenneté
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