Article 1
Abrogé depuis le 2016-01-16 par [object Object]
A compter de l'année scolaire 2010-2011, le montant des droits d'inscription aux concours d'accès à Télécom SudParis est fixé à 70 €.
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JORF n°0216 du 17 septembre 2010
Arrêté du 31 août 2010
La ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et le ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat,
Vu le décret n° 96-1177 du 27 décembre 1996 modifié portant création de l'Institut Télécom, notamment ses articles 34 et 38 ;
Vu l'arrêté du 3 septembre 2001 fixant les droits d'inscription au concours d'entrée de l'Institut national des télécommunications ;
Vu l'arrêté du 29 juin 2006 modifié portant sur les conditions d'admission et les régimes de scolarité relatifs aux formations initiale et de spécialisation de l'école d'ingénieurs de Télécom et management SudParis, Télécom SudParis ;
Vu l'arrêté du 29 juin 2006 modifié portant sur les conditions d'admission et les régimes de scolarité relatifs aux formations initiale et de spécialisation de l'école d'ingénieurs de Télécom et management SudParis, Télécom école de management,
Arrêtent :
Article 2
Abrogé depuis le 2016-01-16 par [object Object]
A compter de l'année scolaire 2010-2011, le montant des droits d'inscription aux concours de Télécom école de management (concours sur titres et concours sur épreuves pour les filières SPE et SIEG) est fixé à 70 €.
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Article 3
Abrogé depuis le 2016-01-16 par [object Object]
Les boursiers de l'Etat candidats à l'admission par concours à Télécom SudParis ou à Télécom école de management sont exonérés du paiement des droits d'inscription à ces concours sur présentation d'une pièce justificative attestant leur qualité pour l'année scolaire en cours.
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Article 4
Abrogé depuis le 2016-01-16 par [object Object]
Le directeur du budget et le vice-président du Conseil général de l'industrie, de l'énergie et des technologies sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 31 août 2010.
La ministre de l'économie,
de l'industrie et de l'emploi,
Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement du vice-président
du Conseil général de l'industrie,
de l'énergie et des technologies :
L'ingénieur général des mines,
C. Digne
Le ministre du budget, des comptes publics
et de la réforme de l'Etat,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur du budget :
Le sous-directeur,
R. Gintz