La ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et le ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat,

Vu le décret n° 96-1177 du 27 décembre 1996 modifié portant création de l'Institut Télécom, notamment ses articles 34 et 38 ;

Vu l'arrêté du 3 septembre 2001 fixant les droits d'inscription au concours d'entrée de l'Institut national des télécommunications ;

Vu l'arrêté du 29 juin 2006 modifié portant sur les conditions d'admission et les régimes de scolarité relatifs aux formations initiale et de spécialisation de l'école d'ingénieurs de Télécom et management SudParis, Télécom SudParis ;

Vu l'arrêté du 29 juin 2006 modifié portant sur les conditions d'admission et les régimes de scolarité relatifs aux formations initiale et de spécialisation de l'école d'ingénieurs de Télécom et management SudParis, Télécom école de management,

Arrêtent :

Fait à Paris, le 31 août 2010.

La ministre de l'économie,

de l'industrie et de l'emploi,

Pour la ministre et par délégation :

Par empêchement du vice-président

du Conseil général de l'industrie,

de l'énergie et des technologies :

L'ingénieur général des mines,

C. Digne

Le ministre du budget, des comptes publics

et de la réforme de l'Etat,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur du budget :

Le sous-directeur,

R. Gintz