Par décision n° 2010-0854 en date du 20 juillet 2010, rendue par l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, l'enquête administrative ouverte par l'Autorité par la décision n° 2008-1173 du 18 novembre 2008 portant sur les conditions d'utilisation des infrastructures de génie civil de France Télécom pour le déploiement de la fibre dans la boucle locale est close.