JORF n°0216 du 17 septembre 2010

Avis du

Par une décision de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche et du ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat en date du 28 juillet 2010, la délibération du 5 juillet 2010 de l'assemblée générale du groupement d'intérêt public dénommé « Mercator océan » prononçant la dissolution anticipée du groupement à compter du 31 août 2010 est approuvée.