L'article 8 de l'arrêté du 6 janvier 2009 susvisé est modifié comme suit :
« Art. 8. - Délégation est donnée à M. Francis Layer, responsable du département des comptabilités de la filière exécution des dépenses et comptabilités, à l'effet de signer :
― les notes et correspondances relatives à la tenue des comptabilités de la filière exécution des dépenses et comptabilités (DBOH), notamment celles qui concernent les clients et fournisseurs ; les fonds propres, les ressources humaines et les immobilisations, y compris les documents relatifs aux cautions bancaires et aux retenues de garanties ;
― les notes et correspondances relatives à l'activité du middle-office des opérations d'investissement de la direction du développement territorial et du réseau (DDTR).
Délégation est donnée à M. Patrick Zejgman, responsable du département exécution des dépenses de la filière exécution des dépenses et comptabilités, à l'effet de signer :
― pour la plate-forme exécution des dépenses, les correspondances, les actes administratifs, dans la limite de ses attributions, à l'exception des conventions, contrats et mandats de dépenses. »

Les délégations accordées ci-dessus cessent de produire effet à compter du jour où leurs bénéficiaires cessent d'exercer les fonctions au titre desquelles elles leur ont été consenties.

Les autres dispositions de l'arrêté du 6 janvier 2010 portant délégation de signature pour la direction de la gestion opérationnelle des instruments financiers, de la trésorerie et des moyens de paiements, dite des back-offices, demeurent inchangées.

Le secrétaire général de la Caisse des dépôts et consignations est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.