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Arrêté du 31 août 2010

Article 3

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Article 3

Les boursiers de l'Etat candidats à l'admission par concours à Télécom SudParis ou à Télécom école de management sont exonérés du paiement des droits d'inscription à ces concours sur présentation d'une pièce justificative attestant leur qualité pour l'année scolaire en cours.

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Abrogé16 janvier 2016

Créé le 18 septembre 2010 · Abrogé le 16 janvier 2016

Les boursiers de l'Etat candidats à l'admission par concours à Télécom SudParis ou à Télécom école de management sont exonérés du paiement des droits d'inscription à ces concours sur présentation d'une pièce justificative attestant leur qualité pour l'année scolaire en cours.

Historique des versions

En vigueur du samedi 18 septembre 2010 au vendredi 15 janvier 2016

Source : Légifrance