Article 1
Le programme d'enseignement de danse pour les classes à horaires aménagés danse dans les écoles élémentaires et les collèges est fixé conformément à l'annexe du présent arrêté.
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JORF n°0216 du 17 septembre 2010
Arrêté du 4 juin 2010
Le ministre de l'éducation nationale, porte-parole du Gouvernement, et le ministre de la culture et de la communication,
Vu le code de l'éducation ;
Vu l'arrêté du 31 juillet 2002 relatif à l'organisation des classes à horaires aménagés pour les enseignements artistiques renforcés destinés aux élèves des écoles et des collèges ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation du 12 mai 2010,
Arrêtent :
Article 2
Les dispositions du présent arrêté entrent simultanément en vigueur pour tous les niveaux d'enseignement concernés à compter de la rentrée de l'année scolaire 2010-2011.
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Article 3
Le directeur général de l'enseignement scolaire et le directeur de la musique, de la danse, du théâtre et des spectacles sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 4 juin 2010.
Le ministre de l'éducation nationale,
porte-parole du Gouvernement,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général
de l'enseignement scolaire,
J.-M. Blanquer
Le ministre de la culture
et de la communication,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général
de la création artistique,
G.-F. Hirsch
Nota. ― Le présent arrêté et ses annexes seront consultables au Bulletin officiel du ministère de l'éducation nationale en date du 14 octobre 2010 sur le site http://www.education.gouv.fr